POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

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MERCI DE LIRE AVEC ATTENTION LE PRÉSENT DOCUMENT

 

Le cabinet MILET Immobilier & Mobilité est soucieux de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services.

1. OBJET DE LA POLITIQUE ET SON CHAMP D’APPLICATION

La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles via nos services en lignes. Elle explique notamment quelles données nous sommes susceptibles de collecter vous concernant, de quelle manière nous utilisons ces données, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et quelles mesures nous prenons pour nous assurer de leur sécurité. La Politique de Confidentialité s’applique à la fois au site web cabinetmilet.com et à l’application mobile associée (ci-après « le Site Web »).

La Politique s’applique aux seuls sites internet suivants, et à l’application mobile associée, exploités par le cabinet MILET :

• www.cabinetmilet.com

Certains des liens hypertexte ou boutons de réseaux sociaux présents sur les Sites Internet peuvent vous rediriger vers des sites internet tiers n’appartenant pas au cabinet MILET. Il peut s’agir de sites internet exploités par des sociétés partenaires. Les éditeurs de ces sites internet tiers sont dotés de leurs propres règles de protection des données personnelles qui peuvent différer de la nôtre : il vous appartient d’en prendre connaissance. Le cabinet MILET n’est pas responsable de l’utilisation ultérieure qui est faite de vos données par les éditeurs de ces sites internet tiers pour leur propre compte.

2. VOTRE ACCEPTATION DE NOTRE POLITIQUE

L’utilisation de nos services en ligne  nécessite votre acceptation pleine et entière de la présente Politique.  Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas utiliser nos services ou de ne plus les utiliser en cas de modification de la Politique.

Le contenu de notre Politique peut évoluer dans le temps afin de prendre en compte les  modifications fonctionnelles et réformes réglementaires. Vous serez systématiquement informés des mises à jour, et ce par tout moyen (email, fenêtre pop-up, etc.).

D’une manière générale, la Politique est toujours facilement accessible via les différentes pages de nos Sites Internet.

3. NOTRE ENGAGEMENT DE CONFORMITÉ

Le traitement des Données Personnelles des internautes et utilisateurs de nos services est soumis au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») (ci-après la « Règlementation »).

Pour les besoins de la présente Politique, le terme « donnée à caractère personnel », désigne toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone, identifiant, mot de passe, etc. (ci-après une « Donnée Personnelle »).

Au sens de la Règlementation, le cabinet MILET est responsable des traitements de données personnelles effectués via les Sites Internet, et s’engage à respecter les obligations légales et règlementaires qui lui incombent.

4. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ET À QUELLES OCCASIONS ?

A travers les Sites Internet et au moyen des formulaires en ligne, nous collectons les Données Personnelles d’internautes et utilisateurs qui souhaitent :

• Nous contacter pour toute demande et notamment pour en savoir plus sur nos activités ;

• S’inscrire aux services accessibles en ligne (ex. création espace client, gestion des favoris et des alertes) ;

• Recevoir nos lettres d’information ;

• Participer à nos jeux-concours et autres opérations promotionnelles ;

• Faire estimer un bien immobilier ;

• Contacter l’une de nos agences

• Partager une annonce de bien immobilier avec une tierce personne ;

• Donner un avis sur les services du cabinet MILET ;

• Rejoindre le cabinet MILET en tant qu’Expert Mobilité ;

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Les Données Personnelles que nous collectons et traitons concernent par exemple :

• Des informations relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, civilité, identifiant en ligne et mot de passe ;

• Vos coordonnées telles que votre adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone ;

• Des informations relatives à vos biens immobiliers (nature et caractéristiques) ou vos critères de recherches ;

• Des informations relatives à votre vie professionnelle telles que votre CV et vos formations ;

• Vos données de connexion tels que l’adresse IP et les logs de connexion.

Enfin, et sous réserve de votre accord, chaque fois que vous visitez nos Sites Internet et utilisez nos services en ligne, nous collectons des données et informations relatives à votre navigation. Ces données et informations sont enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur votre terminal. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire avec attention la Politique de Cookies accessible à partir de nos Sites Internet. (Voir rubrique « Politique des Cookies »)

5. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons et traitons des informations vous concernant pour les raisons suivantes :

• Gérer la relation client-prospect (ex. répondre à vos demandes et paramétrer votre compte utilisateur) ;

• Partager les informations avec les experts partenaires pour leur permettre de vous recontacter ou réaliser une estimation ;

• Envoyer des newsletters, sollicitations commerciales, opérations promotionnelles et alertes correspondant à vos critères de choix, par email, par téléphone ou via internet ;

• Améliorer la qualité de nos services (ex. mesure de fréquentation du Site Web et avis clients) ;

• Assurer la sécurité des Données Personnelles (ex. prévenir l’usurpation d’identité numérique) ;

• Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation des services.

Le cabinet MILET s’engage à ne pas accéder à ou utiliser vos Données Personnelles pour d’autres motifs que ceux énoncés ci-dessus.

6. SUR QUELLE BASE LEGALE ET POUR COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

6.1 – BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Le traitement de vos Données Personnelles est justifié par différents fondements (bases légales) en fonction de l’usage que nous en faisons.

Parmi les bases légales applicables :

• Le contrat : le traitement des Données Personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti (ex.  CGU ou règlement de jeu-concours).

• Le consentement : vous acceptez le traitement de vos Données Personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic, etc.). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

• L’intérêt légitime : le cabinet MILET a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en nous le signalant.

• L’obligation légale : le traitement de vos Données Personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Les bases légales applicables à nos traitements de données sont détaillées au sein du tableau ci-après.

6.2 – DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos Données Personnelles tant que vous utilisez nos services. Dans ce cas, la durée de conservation de vos Données Personnelles peut varier en nombre de jours, de mois voire d’années en fonction notamment de/du :

• Votre profil : prospect, client, candidat à un poste ;

  • Type de Données Personnelles collectées et de la finalité de leur collecte (ex. logs de connexion ou adresse email) ;

  • L’entité en charge du traitement de vos Données Personnelles, à savoir le cabinet MILET qui détermine sa propre politique de conservation des données.

Par ailleurs, même si vous décidez de ne plus utiliser nos services, nous devons conserver encore pendant un temps vos Données Personnelles afin de satisfaire à certaines obligations. C’est le cas, par exemple, pour nous conformer à la législation applicable, gérer des réclamations et/ou litiges, défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits et enfin répondre à des demandes d’autorités habilitées.

En toute hypothèse, ces durées de conservation respectent les exigences légales et réglementaires ainsi que les recommandations de la CNIL. A ce titre, nous ne conserverons vos Données Personnelles pas plus longtemps que nécessaire et lorsque nous n’en aurons plus besoin, nous les détruirons en toute sécurité conformément à notre politique interne ou nous les rendrons anonymes.

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7. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

7.1 – COMMUNICATION POUR DES BESOINS DE TRAITEMENT EXTERNE

Dans le cadre de nos activités, nous communiquons vos Données Personnelles à des tiers intervenants dans la fourniture de nos services (prestataires techniques et d’hébergement, demandes d’estimation, suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité, etc.). Le cabinet MILET s’engage à ne communiquer vos Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions.

7.2 – COMMUNICATION POUR DES RAISONS D’ORDRE JURIDIQUE ET LÉGAL

Par ailleurs, vos Données Personnelles peuvent être partagées avec un tiers :

• si le cabinet MILET y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger ;

• afin de faire appliquer la Politique (y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci) et de se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité du cabinet MILET et des utilisateurs de nos services, en application et dans le respect de la loi (ex. avocats, huissiers, etc.).

8. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques afin de protéger vos Données Personnelles contre les accès et divulgation non autorisés, modification, altération, endommagement, perte accidentelle ou destruction accidentelle ou illicite, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Pour ce faire, nous imposons à notre personnel et nos prestataires techniques de respecter des règles strictes en matière de sécurité et de protection de l’information (ex. obligation contractuelle de confidentialité, utilisation de techniques de chiffrement et d’anonymat, mise en place de mesures de sécurité physique, etc.).

Par ailleurs, nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans un pays membre de l’Union européenne. Enfin, sachez que nous n’effectuons aucun transfert hors Union européenne de vos Données Personnelles.

9. QUELS SONT VOS DROITS SUR LES DONNEES PERSONNELLES ?

9.1 – LA LISTE DE VOS DROITS

Tout internaute ou utilisateur de nos services dont les Données Personnelles sont traitées par le cabinet MILET dispose des droits suivants :

• Droit d’accès (ex. vérifier les données vous concernant que nous conservons et en obtenir copie) ;

• Droit à la rectification (ex. mettre à jour ou corriger vos données si elles sont incomplètes ou incorrectes) ;

• Droit d’opposition à tout moment, à la collecte et au traitement de tout ou partie de vos données à des fins de prospection commerciale par exemple, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Ce droit vous offre ainsi la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment ;

• Droit à la limitation (ex. dans certains cas prévus par la loi, et si vous remettez en cause le traitement de certaines de vos données, vous pouvez réclamer que nous en limitions l’utilisation durant la gestion de notre différend) ;

• Droit à la portabilité (ex. vous avez le droit de récupérer vos données ou d’exiger leur transmission à des prestataires tiers) ;

• Droit à l’effacement (ex. vous pouvez réclamer la suppression définitive de votre Compte utilisateur) ;

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire ;

• Droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits précités.

 

9.2 – LES MODALITÉS D’EXERCICE DE VOS DROITS

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous adressant vos demandes aux adresses mentionnées à la section 10 ci-dessous. En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité.

Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans le délai légal de 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Au besoin, et comme la loi le permet, ce délai pourra être prolongé de 2 mois, si vos demandes adressées au cabinet MILET sont complexes ou nombreuses. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Si le cabinet MILET ne donne pas suite à votre demande, nous vous informerons des motifs de son inaction et, si vous le jugez nécessaire, vous aurez la possibilité de faire une réclamation auprès de la CNIL et/ou de former un recours juridictionnel.

 

9.3 – LA CNIL

Pour en savoir plus sur vos droits ou porter réclamation, vous pouvez vous rapprocher de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dite « CNIL ») (site internet : https://www.cnil.fr/).

9.4 – LA PROSPECTION PAR TÉLÉPHONE

Nous avons la possibilité de vous contacter par téléphone afin de vous proposer des offres sur des produits immobiliers ou des services. Si vous ne souhaitez ne pas être sollicité, vous pouvez vous s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.

10. CONTACTEZ-NOUS 

Pour toute question concernant la Politique et, d’une manière générale, sur le traitement de vos Données Personnelles par le cabinet MILET, contactez-nous :

• Par email à l’adresse suivante : cabinetmilet@outlook.com

• Par courrier postal à l’adresse suivante : Cabinet MILET, 67, Cours Mirabeau 13100 AIX-EN-PROVENCE à l’attention du Service Données Personnelles.